La recherche de la TRNEE laisse entendre que la conception d’une politique a deux principaux éléments moteurs :

• l’efficacité environnementale, qui sous-tend que la politique permet d’atteindre une cible donnée;

• l’efficacité énergétique, qui sous-tend que la politique doit permettre ces réductions au moindre coût.

Autrement dit, la politique de prix pour le carbone doit faire l’équilibre entre les coûts économiques et l’impact environnemental au fil du temps. Cette observation a d’importantes implications pour la politique de prix pour le carbone que la TRNEE recommande. Elle sous-entend que peu importe la politique mise de l’avant, elle devra recommander des éléments de conception qui permettent la stabilisation des coûts dans un délai prévisible, tout en réduisant les émissions à des niveaux qui correspondent aux cibles de réduction établies.

Dans le présent rapport, tout comme dans D’ici 2050, la TRNEE adopte les cibles de réduction des GES à moyen et à long terme du gouvernement du Canada annoncées dans Prendre le virage : 20 % en dessous des niveaux de 2006 d’ici 2020 et 65 % en dessous des niveaux de 2006 d’ici 2050. Dans D’ici 2050, le conseil de la TRNEE avertit que la politique doit permettre des réductions à moindre coût en fixant un prix pour le carbone pour l’ensemble de l’économie si l’on veut atteindre ces importantes réductions de carbone du gouvernement du Canada. Le tracé privilégié recommandé qui réduisait les coûts au minimum était celui d’une réduction « rapide et importante », selon lequel les émissions devaient atteindre leur sommet à 570 Mt en 2020 pour ensuite diminuer progressivement à 235 Mt en 2050. La Figure 2 montre le tracé temporel des réductions selon la prévision de la TRNEE sur les émissions futures. Ce tracé dresse le profil temporel des émissions, sur lequel le présent rapport repose.

 

Le principe de la rentabilité est implicite à la recommandation du tracé de la réduction pour atteindre les cibles, principe que l’on adopte pour l’avenir. La valeur monétaire des coûts additionnels de l’atténuation par tonne d’éCO₂ ou le prix pour le carbone est un indicateur de la rentabilité.

Cet indicateur se divise en deux parties : la première est la réduction des émissions, et la deuxième, le coût de l’atténuation. Bien que la réduction des émissions soit un objectif assez simple et défini comme la quantité d’émissions de carbone réduite à un moment précis, le coût de l’atténuation, quant à lui, nécessite qu’on s’y attarde. Le coût de l’atténuation est défini en tant que changement progressif dans les coûts en capital, d’exploitation et de l’énergie par année qui peuvent être attribués à la politique de prix pour le carbone par rapport à un contexte où aucune politique n’aurait été mise en place¹⁸. Nous référons également aux données métriques, comme le produit intérieur brut (PIB) ou le coût économique, surtout dans le contexte d’une évaluation des impacts macroéconomiques et sur la concurrence. Cependant, nous utilisons le prix requis du carbone pour obtenir des réductions des émissions en tant que mesure principale du coût.

Cette méthode laisse entendre que la réussite de la politique de prix pour le carbone est vérifiable si les cibles sont atteintes et si le ratio simple du total des coûts d’atténuation divisé par les émissions réduites est à son minimum. De même, les différents concepts possibles de politique sont évalués selon le premier objectif, celui de la rentabilité. Ce principe sous-entend aussi que la politique de prix pour le carbone qui serait mise sur pied peut être ajustée en fonction d’autres cibles de réduction des émissions, c’est-à-dire que la politique devrait permettre des réductions rentables, peu importe la cible.

3.2 Deuxième objectif : Réduire au minimum les effets indésirables sur divers segments de la société et l’économie

En définissant les impacts indésirables sur la société et l’économie en tant qu’objectif distinct, il est possible d’atteindre l’objectif des réductions rentables des émissions. Cependant, étant donné les prix pour le carbone nécessaires pour atteindre les cibles de réduction, des répercussions sur certaines entreprises et certains consommateurs au Canada seront inévitables. Un des défis pour la politique de prix pour le carbone consistera donc à atténuer certains de ces impacts, dans la mesure où ils sont véritablement dignes d’intérêt, et à prendre des mesures stratégiques. La conception de politique doit tenir compte des impacts indésirables de la politique par rapport aux critères d’évaluation suivants :

• Effets sur la répartition : la politique retenue répartirait équitablement les coûts et les avantages financiers parmi les producteurs, les ménages, d’autres industries et le gouvernement. Selon toute attente, le fardeau des coûts de l’observation peut incomber non seulement à ceux qui déploient des efforts d’atténuation mais également à leurs fournisseurs et aux consommateurs de leurs biens et services. Y sont étroitement liées les répercussions disproportionnées sur les secteurs et les ménages tributaires du commerce. En dernier lieu, la question suivante se pose : quels sont les concepts de politique possibles qui pourraient réduire les effets sur le revenu de groupes qui ressentent les répercussions de façon disproportionnée? Et si ces effets ont été atténués, existe-t-il encore des questions de capacité financière?

• Acceptabilité politique : La politique retenue devrait être acceptable pour les intervenants. Ultimement, l’acceptabilité politique dépend des intérêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que ceux des intervenants ciblés. En général, ces intérêts englobent des répercussions à court terme sur le revenu des émetteurs par rapport aux droits d’actifs délaissés et aux coûts qui augmentent. Par conséquent, les répercussions sur la compétitivité et la capacité financière s’insèrent à ce critère.

• Gouvernance et administration : La politique retenue peut efficacement être mise en œuvre dans un contexte et une structure de gouvernance qui comporte de multiples administrations. Il faut donc tenir compte des questions du dédoublement et de l’harmonisation des politiques.

Tous ces effets découlent de la mise en œuvre de la politique de prix pour les émissions de carbone, et dans la mesure du possible, devraient être définis et analysés au cours de la conception de la politique. Le prochain chapitre définit les éléments essentiels qui doivent être présents pour qu’une politique de prix pour le carbone permette l’atteinte du premier objectif, celui de la réduction rentable des émissions, tout en permettant l’atteinte des cibles du gouvernement du Canada.

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