TRNEE - Prévisions 2004-2005 : Rapport sur les plans et les priorités

SECTION 4 : PLANS ET PRIORITÉS SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

4.1 Résultats stratégiques

Les décisions prises dans l'ensemble de la société canadienne révèlent une préoccupation équilibrée pour l'environnement et l'économie. Dépenses totales prévues (en milliers de $) : 5 077

La TRNEE est un des nombreux contributeurs à l'élaboration de politiques et à la prise de décision au Canada dans ces domaines. Par conséquent, nous avons décidé qu'il serait plus faisable et praticable de mettre en évidence le succès par l'atteinte de trois résultats intermédiaires :

1. Les conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration des politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie;
2. Les clients fédéraux et les intervenants nationaux sont informés des problèmes, des occasions et des solutions pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils les comprennent;
3. La TRNEE informe et influence les décisionnaires d'autres secteurs clés.

Les priorités de la TRNEE relatives à cette période soutiennent principalement le premier et le deuxième résultats intermédiaires; toutefois, les activités envisagées par l'organisme contribueront également à favoriser le troisième résultat intermédiaire.

4.2 Résumé

Tableau 1 - Résultat stratégique, priorités, ressources afférentes et type

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Résultat stratégique

Priorités	Ressources afférentes (en milliers de $)	Type
Les décisions prises dans l'ensemble de la société canadienne révèlent une préoccupation équilibrée pour l'environnement et l'économie.	1. Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés en matière d'environnement et d'économie.	3 554	Permanent
	2. Sensibiliser les intervenants et faciliter leur compréhension des problèmes, des occasions et des solutions pratiques.	1 523	Permanent
Dépenses totales prévues:		5 077

Les plans et les priorités de l'exercice 2004-2005 laissent apparaître deux domaines d'effort constant et stratégique pour réaliser les résultats prévus par la TRNEE. Tout d'abord, la TRNEE cherche à exercer une influence à l'échelle nationale. En particulier, elle se concentre sur les conseils aux clients fédéraux parce que bon nombre de ses recommandations concernent ce secteur. Ensuite, l'organisme accorde également la priorité à la sensibilisation et à la compréhension en raison de l'importance de ces facteurs pour préparer la voie à un débat public informé et à l'adoption éventuelle des recommandations.

La section suivante porte sur ces deux priorités, sur les plans pour les aborder, sur les résultats prévus et sur la manière d'assurer la surveillance. On y examine également les efforts actuels de la TRNEE dans le cadre de la gestion moderne.

4.3 Priorités détaillées pour l'exercice 2004-2005

4.3.1 Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés en matière d'environnement et d'économie.

Il est indispensable de disposer d'informations fiables pour établir de bonnes politiques et prendre des décisions éclairées. C'est un défi singulier lorsque les enjeux concernent simultanément l'environnement et l'économie parce que l'information souvent n'existe pas. La TRNEE soutient le processus décisionnel du gouvernement en fournissant des analyses et des recommandations appuyées par les intervenants. La nouvelle information soutient également le travail des intervenants dans d'autres secteurs de l'économie canadienne.

Plans

En ce qui a trait à sa priorité de conseil auprès des décisionnaires du gouvernement fédéral, la TRNEE prévoit :

• produire des analyses et des recommandations dans cinq secteurs d'intérêt;
• convoquer et consulter les intervenants nationaux en relation avec ces cinq secteurs;
• informer les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires des découvertes réalisées dans ces secteurs.

Produire des analyses et des recommandations dans cinq secteurs d'intérêt :

Les programmes de la TRNEE abordent souvent de nouveaux secteurs d'intérêt où il existe des lacunes importantes en matière d'information et d'analyses. Par conséquent, l'organisme commande des recherches et des analyses indépendantes pour chaque nouveau secteur d'intérêt, qui constituent ensuite la base des discussions et des débats dans le cadre du processus de consultation multilatérale. Par la suite, les travaux de chaque programme sont colligés dans un rapport sur l'État du débat, qui présente la nouvelle information, les idées et les recommandations qui résultent des phases de recherche et de consultation. Au cours des deux prochaines années, la TRNEE produira des analyses et des recommandations dans les quatre secteurs d'intérêts suivants :

- Conservation du capital naturel du Canada : la forêt boréale
On considère que la forêt boréale du Canada compte parmi les quelques secteurs au Canada où il est encore possible d'assurer la survie de notre capital naturel. La forêt boréale, écosystème important et largement intact, est soumise à une pression à croissance rapide à mesure que les provinces permettent le développement dans des secteurs vierges et que le développement industriel s'étend vers le Nord. Le défi consiste à trouver un équilibre entre la conservation et le développement des ressources. La TRNEE recommandera des moyens de valoriser le capital naturel de la forêt boréale par une réforme de la politique de réglementation et du budget.

- Écologisation de la fiscalité et énergie
Un secteur important d'une recherche en cours de la TNREE s'intéresse à l'utilisation des instruments économiques pour atteindre à la fois des objectifs liés à l'environnement et à l'économie. Le programme d'écologisation s'attache actuellement aux enjeux liés à l'énergie. En particulier, il examine des moyens d'utiliser la politique budgétaire pour favoriser la décarbonisation des systèmes énergétiques canadiens, tout en soutenant des options et des occasions relatives aux sources et aux utilisations d'énergie existantes. Cette question, d'importance stratégique pour le Canada, concerne directement la priorité du gouvernement d'aborder le changement climatique et l'air pur, au même titre que les avenues de développement économique fournies par les nouvelles technologies énergétiques. Les secteurs abordés sont l'efficacité énergétique, l'énergie à base d'hydrogène et l'énergie renouvelable.

- Marchés financiers
Les pratiques des sociétés et les décisions d'investissement peuvent avoir des répercussions à la fois positives et négatives sur l'environnement. Les décisions prises dans le cadre des marchés financiers canadiens ont un effet de levier énorme - peu connu à ce jour - et exercent une influence sur l'état de notre environnement. La TRNEE regroupe actuellement de nouvelles informations, idées et recommandations sur la manière dont les marchés financiers canadiens pourraient mieux soutenir et stimuler les activités respectueuses de l'environnement.

- Planification énergétique à long terme au Canada
Le 12 août 2003, le premier ministre a demandé à la TRNEE «d'étudier les possibilités éventuelles de réduction des émissions et d'en informer les Canadiens ». Il a précisé que cette recherche devrait servir à étoffer les nouvelles stratégies en matière d'énergie et de changement climatique, et à accroître la compétitivité. On devrait la réaliser, entre autres choses, en examinant comment les nations du G8 élaborent leurs stratégies à long terme en matière d'énergie et de changement climatique. La TRNEE aborde maintenant les étapes préliminaires de la réponse à cette demande. Elle négocie avec le Bureau du Conseil privé, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada pour préciser les paramètres et le calendrier de cette initiative.

La TRNEE travaillera également dans un cinquième secteur d'intérêt, une activité annuelle appelée l'Écologisation du budget.

- Écologisation du budget
En intégrant des initiatives environnementales importantes à son budget annuel, le gouvernement fédéral peut commencer à assurer un héritage équilibré, intégré et durable en matière de bien-être économique, communautaire et écologique. Résultat de consultations avec les intervenants et d'analyses intensives, le rapport sur l'Écologisation du budget est présenté chaque année au ministre des Finances et au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

Convoquer et consulter les intervenants nationaux

Une caractéristique fondamentale et particulière du travail de la TRNEE, c'est la crédibilité des opinions des intervenants nationaux. L'organisme met à contribution les connaissances des intervenants dans le cadre du programme des groupes de travail, des ateliers consultatifs élargis et des réunions trimestrielles de son propre effectif. Les résultats de ce processus forment la base sur laquelle la TRNEE offre ses conseils à ses clients fédéraux.

Programmes des groupes de travail : La TRNEE établit des groupes de travail multilatéraux distincts pour chaque secteur d'intérêt faisant l'objet d'un examen. Un groupe de travail se compose d'environ 15 à 20 décideurs, leaders d'opinion et représentants des secteurs et des régions du pays touchés par un secteur d'intérêt. Dans l'environnement neutre fourni par la TRNEE, les groupes de travail orientent et examinent les recherches et les analyses commandées, discutent de points de vue opposés, et élaborent des recommandations et des solutions largement avalisées. Ils relèvent également les marges et les sources de désaccord ainsi que leurs répercussions sur la politique gouvernementale.

Ateliers consultatifs : Pour soutenir les travaux du programme des groupes de travail, la TRNEE organise des ateliers consultatifs auxquels participe une gamme élargie d'intervenants. Ces consultations fournissent une rétroaction précieuse à grande échelle sur les enjeux, les idées et les approches à l'étude par chaque groupe de travail des programmes.

Réunions des membres : Les réunions plénières trimestrielles des membres de la TRNEE, qui sont eux-mêmes des intervenants clés de l'ensemble du Canada, fournissent une tribune pour examiner les enjeux étudiés par les divers groupes de travail de la TRNEE.

Informer les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires

Lorsqu'un programme se termine, la TRNEE distribue les rapports sur l'État du débat aux décideurs de tous les paliers gouvernementaux. Mais, ce qui est plus important, c'est qu'elle offre également des séances d'information de fin de projet aux hauts fonctionnaires, puisque c'est un moyen très efficace de rejoindre les décisionnaires clés du gouvernement fédéral. Les séances d'information sont personnalisées selon la gamme des responsabilités, et elles mettent l'accent sur l'information précise et les analyses que les sous-ministres, les ministres et les parlementaires devraient examiner en relation avec les décisions de principes. Au cours de cette période de planification, la TRNEE présentera des séances d'information sur ses programmes actuels et terminés récemment. Le ministre des Finances et le Comité permanent des finances de la Chambre des communes recevront également notre présentation annuelle portant sur l'Écologisation du budget.

Résultats prévus et surveillance de cette priorité

• Une accumulation importante de nouvelles connaissances et de conseils a subi la validation par le processus multilatéral national dans les cinq secteurs précités (conservation du capital naturel du Canada en matière de forêt boréale; écologisation de la fiscalité et énergie; marchés financiers; planification énergétique à long terme au Canada; écologisation du budget).
• Diffusion de l'information aux principaux décideurs du gouvernement fédéral concernant ces secteurs d'importance critique pour les Canadiens.

Dans leur ensemble, ces résultats contribueront à réaliser le premier résultat intermédiaire de l'organisme :

• Les conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration des politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie.

L'organisme a mis en œuvre une stratégie de mesure du rendement pour (1) surveiller la qualité des conseils fournis et (2) s'assurer que les parlementaires et les fonctionnaires clés du gouvernement sont ciblés par les séances d'information. On constatera également que l'on a atteint le résultat intermédiaire précité lorsque les décideurs fédéraux :

• constatent que l'information de la TRNEE les aide à comprendre les enjeux et les solutions potentielles;
• tiennent compte des analyses et des recommandations de la TRNEE dans l'élaboration de nouvelles politiques ou programmes;
• manifestent des changements dans leur manière de penser ou d'agir en relation avec les enjeux;
• demandent l'examen d'autres enjeux.

4.3.2 Sensibiliser les intervenants et favoriser leur compréhension des problèmes, des occasions et des solutions pratiques.

La TRNEE relève un manque général de sensibilisation et de compréhension en ce qui concerne les liens entre l'environnement et l'économie. En conséquence, une de ses priorités consiste à sensibiliser les intervenants et à favoriser leur compréhension dans ce secteur.

En reconnaissant l'importance de cette priorité, la TRNEE attribuera une proportion supérieure de son budget aux communications au cours de cette période de planification. Les efforts de communication se centreront sur les leaders d'opinion et les principaux décideurs de la société canadienne dans son ensemble (pas seulement les décideurs du gouvernement), parce que leur soutien est décisif pour l'adoption fructueuse des recommandations. À plus long terme, le fait de favoriser une meilleure compréhension des enjeux prépare la voie aux débats de société complexes en matière de défis liés à l'environnement et à l'économie.

L'appropriation effectuée par la TRNEE évite d'élaborer une campagne visant à éduquer l'ensemble des Canadiens concernant ces enjeux. Toutefois, l'organisme rejoint effectivement un auditoire élargi par le biais des médias, des événements publics et du site Web, qui remporte un franc succès et qui fournit un accès à tous les documents publiés par la TRNEE ainsi qu'aux descriptions de ses activités de programme.

Cette priorité se manifeste également dans un effort accru pour tenir des séances d'information régionales. Ces séances permettent à l'organisme d'atteindre un ensemble élargi d'intervenants, tout en tenant compte des sensibilités régionales différentes et des divers contextes à travers le pays. Aussi, ces séances aident à développer les structures régionales nécessaires à la compréhension et au soutien, en relation avec les questions clés qui sont examinées par la TRNEE. Sur la base du succès des séances régionales sur les enjeux urbains, la TRNEE prévoit utiliser cette approche avec certains programmes au moment où ils seront complétés au cours de cette période de planification.

La TRNEE continuera également de sensibiliser les intervenants et d'accroître leur compréhension avec d'autres moyens, notamment par la distribution de rapports, de bulletins et de documents d'information électroniques aux décideurs et aux leaders d'opinion du Canada, la présentation d'allocutions et la tenue d'événements nationaux sur ces enjeux clés. L'organisme continuera également de donner des entrevues aux médias et de rédiger des lettres d'opinion et des éditoriaux aux principaux journaux, de manière à miser sur la puissance des médias pour atteindre et informer les Canadiens de tout le pays.

Résultats prévus et surveillance en relation avec cette priorité

• Tenir des séances d'information régionales et nationales, et prononcer des discours.
• Diffuser des documents d'information électroniques et des bulletins trimestriels.
• Tenir des séances d'information destinées aux médias et distribuer des documents.
• Présenter des recherches, des analyses et des rapports nouveaux sur le site Web de la TRNEE.

Tous ces résultats contribueront à réaliser le deuxième résultat intermédiaire de l'organisme :

- Les clients fédéraux et les intervenants nationaux sont informés des problèmes, des occasions et des solutions pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils les comprennent.

L'organisme surveille ses activités de communication pour s'assurer que les nouvelles connaissances rejoignent les leaders ciblés. On constatera également que l'on atteint ce résultat intermédiaire lorsque les intervenants nationaux :

• montrent un accroissement de leur sensibilisation et de leur compréhension en relation avec les enjeux;
• montrent que leurs nouvelles connaissances les aideront à sensibiliser leurs collectivités et leurs structures de base, ainsi qu'à accroître leur compréhension.

4.4 Gestion moderne

La TRNEE s'efforce d'atteindre l'excellence dans ses méthodes de gestion. Au cours de cette période de planification, l'organisme renforcera sept éléments de sa responsabilité de gestion :

- Mesure du rendement : Continuer de diriger un projet conjoint de mesure du rendement, associant l'Office des transports du Canada et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui aboutira à la création d'outils et de leçons pour aider l'ensemble des petits ministères et organismes fédéraux. Ces travaux déboucheront sur un atelier destiné à 65 petits organismes, en 2004.

- Évaluation : Constituer un cadre d'évaluation et exécuter un élément d'évaluation chaque année au cours de cette période. On prévoit que la TRNEE jouera un rôle de premier plan pour aborder les défis liés à l'évaluation dans l'ensemble des petits organismes.

- Gestion intégrée du risque : Mettre sur point un profil de gestion du risque des sociétés et une stratégie de gestion au cours de la première année de cette période.

- Valeurs et éthique : Produire un énoncé de principes officiel et des directives à l'intention du personnel et des membres au cours de la première année de cette période.

- Système de contrôle des coûts : Restructurer le système de contrôle des coûts par activités pour fournir de l'information sur les résultats intermédiaires afin de soutenir l'établissement de rapports sur le rendement au cours de la première année de cette période.

- Gestion de l'information : Élaborer et mettre en œuvre des documents électroniques et un système de gestion de l'information au cours de la première année de cette période, notamment un programme de formation du personnel, en fonction du Cadre de gestion de l'information du gouvernement du Canada;

- AAP et SIGD : Se conformer aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre de sa nouvelle approche de gestion des dépenses par le truchement de l'Architecture d'activités de programmes (AAP) et du Système remanié d'information sur la gestion des dépenses (SIGD).

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