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5.0 Conception d’instruments de prix pour le carbone
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Un instrument visant la mise en œuvre d’un prix pour le carbone est l’élément central d’une politique de prix pour le carbone conçue pour atteindre les cibles de réduction des émissions du Canada au moindre coût. La conception d’un instrument d’établissement de prix, cependant, est complexe. Il y a de multiples dimensions à la conception d’une telle politique, et les décideurs doivent arrêter leur choix dans plusieurs domaines, y compris le choix de concilier le prix pour les émissions ou la quantité des réductions, la détermination de la façon dont le revenu issu de la politique sera utilisé, ou encore si des droits seront délivrés, ou le fait d’inclure ou d’exclure des mécanismes comme l’ajustement des frontières.
Comme le décrit le chapitre 4.0, pour atteindre des réductions rentables, un instrument de prix pour le carbone doit mettre en place un signal de prix unifié aussi globalement que possible. Les caractéristiques des concepts choisis pour cet instrument peuvent avoir une incidence sur l’efficacité de la mise en œuvre de ce signal de prix unifié. Par ailleurs, le concept doit également tenir compte des risques de concurrence néfaste et des effets sur la répartition (ces répercussions possibles sont également abordées au chapitre 8.0). Le problème de conception en est un de taille; cependant, puisque les choix de conception comprennent des compromis quant à l’efficacité de la politique de trouver une solution pour ces problèmes différents et concurrentiels.
Ce chapitre traite de la façon dont diverses décisions liées à la conception influent sur la politique de prix pour le carbone et sur sa capacité 1) de fournir une couverture globale et uniforme et 2) d’atténuer les effets indésirables sur la concurrence et la répartition. Pour peser les compromis entre les divers choix de concept, les cinq critères d’évaluation tels qu’examinés à l’article 2.2.1 ont été retenus. Ce ne sont pas tous les choix de concept qui ont des répercussions sur chacun des critères; c’est pourquoi seulement les compromis applicables pour chaque section ont été mentionnés.
Critères d’évaluation d’une politique
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Les éléments majeurs de la conception d’une politique ainsi que les compromis pour chacune d’elles sont décrits et évalués dans ce présent chapitre, tel que suit :
- Le volet sur l’équilibre entre la certitude du prix et la certitude de la quantité examine la manière dont des éléments de conception comme des plafonds de prix, des quotas d’intensité et l’ajustement des taxes permettent d’assurer l’atteinte des cibles de réduction, tout en contrôlant les coûts et en atténuant les effets indésirables.
- Le volet sur le point de réglementation examine des options sur l’endroit où dans la chaîne d’approvisionnement en carburant une politique de prix pour le carbone pourrait être mise en œuvre. Cette décision a une incidence sur la couverture du signal de prix.
- Le volet sur le recyclage des recettes examine des possibilités pour la répartition de la valeur des émissions, soit la répartition de droits d’émission ou la ventilation des recettes perçues. Les décisions sur le recyclage des recettes ont des compromis complexes quant à la rentabilité de la politique et la manière dont on pourrait atténuer les effets néfastes.
- Le volet sur les crédits compensatoires examine des possibilités d’élargir la couverture pour améliorer la rentabilité.
- Le volet sur l’ajustement des frontières examine des mécanismes de politique commerciale pour atténuer les effets néfastes de la concurrence.
