5 Annexes

D'ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d'émission -- Conseils sur la réduction à long terme des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques

5.1 Lettre de référence de la ministre de l'Environnement

[Traduction]
Ministre de l'Environnement - Minister of the Environment
Ottawa, Canada, K1A 0H3

le 10 novembre 2006

M. Glen Murray
Président
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Édifice Canada, bureau 200
344, rue Slater
Ottawa, ON, K1R 7Y3

Monsieur,

Par la présente, je demande à la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie de conseiller le gouvernement aux fins de son nouveau Programme de réglementation de la qualité de l'air au Canada.

Le gouvernement fédéral s'est engagé à adopter une approche intégrée et ordonnée au niveau national en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre; il entend ainsi protéger l'environnement et la santé des Canadiens et Canadiennes. Au moment du dépôt au Parlement, le 19 octobre, de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique, le gouvernement a publié un Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques.

Afin de permettre la mise sur pied d'une orientation claire à long terme en vue de l'élaboration d'une réglementation efficace et efficiente dans cet important domaine, je demande donc à la Table ronde nationale de conseiller le gouvernement du Canada sur les objectifs à moyen et long terme en matière de polluants et d'émissions de gaz à effet de serre (GES). En l'occurrence, je souhaite recevoir des recommandations sur les aspects suivants :

• objectifs nationaux sur l'ozone et les matières particulaires atmosphériques pour 2020 2025 et 2050;
• objectifs nationaux pour 2050 en matière de réduction des émissions totales de dioxyde de soufre, d'oxydes d'azote, d'ammoniac gazeux, de composés organiques volatils et de matières particulaires pour les secteurs suivants : industrie pétrolière et gazière, centrales électriques, fonderies de métaux de base, sidérurgie, aluminium, ciment, produits chimiques, produits forestiers, transports, produits de consommation, commerces et institutions, secteur résidentiel et agriculture;
• objectifs à moyen terme (2020, 2025) en matière de réduction des émissions de GES pour les secteurs nommés ci dessus. Les recommandations devront prendre en compte les perspectives de croissance économique du Canada ainsi que l'intention du gouvernement, de s'appuyer sur une approche liée au volume des émissions et sur des objectifs assez ambitieux pour permettre une transposition effective en un plafond fixe imposé quantités absolues d'émissions;
• objectif national qui devrait être adopté pour 2050, soit une réduction de l'ordre de 45 à 65 pour cent des émissions de 2003, et scénarios décrivant comment atteindre cet objectif, y compris le rôle de la technologie et du renouvellement de capitaux.

Étant donné l'échéancier réglementaire du gouvernement, la Table ronde nationale devra lui soumettre un rapport provisoire au plus tard au printemps 2007 et un rapport final au cours de l'automne suivant. J'espère que ces travaux se dérouleront dans les limites du budget actuel de la Table ronde nationale.

J'invite la Table ronde nationale à élaborer ses recommandations en s'appuyant sur un large éventail d'opinions. Ces travaux susciteront sans aucun doute un intérêt considérable au sein des gouvernement provinciaux et territoriaux, du monde des affaires et de l'industrie, des organisations non gouvernementales, des universités et du public canadien. Des experts étrangers pourraient également être en mesure de fournir des points de vue intéressants sur les cibles à moyen et long terme ainsi que sur les grandes orientations qui sont à l'étude ou mises en oeuvre dans d'autres pays.

Environnement Canada, Santé Canada et d'autres ministères et agences du gouvernement sont prêts à participer aux travaux de la Table ronde dans les domaines de la recherche et de la surveillance ainsi que de l'évaluation et de la gestion des risques.

Je remercie à l'avance vos membres du travail qu'ils seront amenés à accomplir pour la santé des Canadiens et Canadiennes, l'environnement et l'économie du Canada.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Rona Ambrose

 

 

 

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