Notre recherche démontre que des réductions importantes à long terme sont réalisables en se fondant sur des mécanismes stratégiques connus et un déploiement des technologies prévues. La principale conclusion de notre travail est la suivante : les politiques nécessaires à la réalisation de réductions importantes à long terme doivent établir un prix pour les émissions de carbone et être complétées par d'autres politiques, comme les réglementations pour certains secteurs susceptibles de ne pas réagir à un mécanisme de fixation des prix.

L'essence de cette politique établirait un mécanisme de fixation des prix pour les émissions, soit à l'aide d'une taxe sur les émissions, d'un système de quotas et d'échange ou d'une combinaison des deux. Afin d'offrir une certitude sur le plan politique et un degré de prévisibilité, le signal de prix doit être communiqué clairement, en espérant que le prix des émissions augmenterait au cours d'une période prévue. L'atteinte des cibles de réduction des émissions de GES importantes aura un effet secondaire sur les perspectives de croissance à long terme pour l'économie. Cependant, elle entraînera un bouleversement et des répercussions économiques, surtout dans certaines régions du Canada et des secteurs de notre économie. À long terme, ceux-ci peuvent être gérés à l'aide du mélange adéquat d'outils d'intervention et par l'adoption d'une approche de mise en œuvre progressive, réaliste, mais durable.

L'analyse et la recherche de la TRNEE appuient un plan qui traite des GES et des polluants atmosphériques ensemble dans une approche intégrée. Ce faisant, on peut en retirer des avantages importants pour la santé des Canadiens. Étant donné que les émissions de GES et de polluants atmosphériques de source énergétique partagent de nombreuses sources communes, il semble valable de concevoir et de mettre en œuvre simultanément des politiques et des mesures de réduction intégrées.

Enfin, il est impératif de signaler que notre recherche, les conclusions que nous en avons tirées, ainsi que les conseils que nous formulons sont fondés sur ce que nous savons aujourd'hui, en utilisant les mécanismes stratégiques connus, la meilleure modélisation disponible et les connaissances de nombreux experts du domaine de l'atténuation des changements climatiques et de disciplines connexes. L'état des connaissances sur cette question en général, ainsi que sur de nombreux aspects précis traités dans le présent rapport de consultation, progresse rapidement. Par conséquent, à mesure que les politiques touchant les changements climatiques, et plus particulièrement les réductions des émissions, sont conçues et mises en œuvre, il faudra instaurer un mécanisme qui repérera l'état des connaissances afin de veiller à ce que les politiques et les approches continuent d'être adéquates. Ces pratiques de gestion adaptative doivent être intégrées dans la conception des politiques et des approches adoptées par le Canada, non seulement afin de repérer l'efficacité de nos politiques intérieures, mais aussi de surveiller les politiques du milieu international et les observations scientifiques continues qui apparaîtront constamment au fil du temps.

Recommandations

En se fondant sur la recherche et l'analyse contenues dans le présent rapport et dans les documents d'appui, la TRNEE présente les recommandations suivantes au gouvernement fédéral.

Émissions de GES

• Mettre en œuvre le plus tôt possible un signal de prix puissant, clair, cohérent et certain dans l'ensemble de l'économie canadienne afin de réussir à faire adopter un scénario d'émissions plus faibles de GES par le Canada, d'atteindre les réductions ciblées pour 2020 et 2050, d'éviter des prix plus élevés pour les émissions qu'un report entraînerait et, réduire les émissions cumulatives rejetées dans l'atmosphère.
• Établir une politique axée sur le marché sous forme d'une taxe sur les émissions, ou d'un système de quotas et d'échange ou une combinaison des deux.
• Élaborer des politiques de réglementation complémentaires, de concert avec le signal de prix pour les émissions, afin de toucher les secteurs de l'économie canadienne qui ne réagissent pas efficacement à un tel signal de prix ou là où il existe des déficiences du marché. Des politiques complémentaires doivent également appuyer la recherche, le développement et la démonstration de technologies de même que les investissements stratégiques dans l'infrastructure.
• Établir, dans les plus brefs délais, un plan à l'échelle nationale qui entraîne une meilleure coordination des politiques complémentaires fédérales, provinciales et territoriales sur la réduction des émissions de GES, visant des cibles, des échéanciers et des mesures communs ou partagés.
• Mettre en application des politiques de réduction des émissions de GES qui intègrent des pratiques de gestion adaptative et établir des mécanismes de surveillance et d'évaluation intégrés qui prévoient des examens réguliers pour en assurer l'efficience et l'efficacité. Grâce à cette approche, le progrès sera surveillé, la conformité sera assurée et les politiques seront adaptées pour correspondre à l'effort de réduction requis, et les résultats défavorables imprévus seront minimisés.

Polluants atmosphériques

• Traiter des réductions des émissions de GES et de polluants atmosphériques simultanément afin d'assurer des avantages maximums pour la santé des Canadiens et une plus grande certitude économique pour l'industrie, en concevant et en mettant en œuvre simultanément des politiques de réduction de façon intégrée.

Pour les GES et les polluants atmosphériques

• Élaborer et concevoir immédiatement des outils d'intervention axés sur le marché et des politiques complémentaires pour les objectifs environnementaux, les circonstances économiques et les besoins technologiques du Canada; après une vaste consultation auprès de l'industrie, des intervenants environnementaux et autres, des experts, de tous les autres ordres de gouvernement, en utilisant les connaissances et les expériences internationales, nationales, régionales et locales.