1.2 Contexte général et hypothèses des conseils de la TRNEE sur les gaz à effet de serre

D'ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d'émission -- Conseils sur la réduction à long terme des gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques

La TRNEE comprend et reconnaît que l'élaboration d'une politique à long terme sur les changements climatiques du Canada ne se fera pas en vase clos. De nombreuses considérations clés, à la fois nationales et internationales, auront une influence sur notre approche nationale. Ces considérations constituent le fondement des hypothèses que la TRNEE estime actuelles ou nécessaires pour comprendre comment le Canada peut ou doit élaborer des politiques visant de fortes réductions d'émissions de GES à long terme.

Nous croyons qu'il est important d'être explicite à propos des hypothèses clés que nous avons formulées tout au long de nos travaux, car elles ont des répercussions sur l'étendue et la nature de notre analyse et de nos recommandations. Nous considérons les hypothèses suivantes comme actuelles (car elles émanent d'une politique ou d'un engagement actuel du gouvernement) ou nécessaires (car elles sont explicitement citées dans notre analyse et donc nécessaires afin d'encadrer nos recommandations).

Hypothèse no 1 : l'objectif est la stabilisation du climat

Le Canada, à l'instar d'autres pays dans le monde, doit placer ses efforts nationaux quant aux changements climatiques dans un contexte international. Par conséquent, l'objectif global du cadre stratégique relatif aux changements climatiques du Canada doit être calibré en fonction d'un objectif d'ordre mondial. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) détermine que l'objectif mondial est de « stabiliser les concentrations de GES dans l'atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a conçu de nombreux scénarios qui établissent des liens entre les augmentations des moyennes de température à l'échelle mondiale et les concentrations atmosphériques de GES.

Bien que la TRNEE ait mentionné par le passé qu'une augmentation de la moyenne mondiale de l'ordre de 2 °C constituerait un niveau « dangereux » en ce qui a trait aux changements climatiques pour le Canada[5] (car une augmentation de la moyenne mondiale se traduirait par de plus grandes augmentations de la moyenne de la température pour le Canada, vu sa position géographique), nous ne sommes pas en mesure de donner des conseils sur l'objectif des concentrations atmosphériques que le Canada devrait respecter. Toutefois, pour la TRNEE, il va de soi que le Canada, en tant que signataire, s'est engagé à atteindre l'objectif global de la CCNUCC et, du coup, à contribuer à la stabilisation du climat en tant que partie intégrante de ses efforts mondiaux à cet égard.

Hypothèse no 2 : les buts à moyen et à long terme ont été définis

Le gouvernement du Canada, par l'entremise de son plan Prendre le virage (2007) et du cadre réglementaire qui s'y rattache, a défini les objectifs de réduction des émissions de GES à moyen et à long terme pour le pays. L'engagement actuel est une réduction de 20 % des émissions de GES (par rapport aux niveaux de 2006) d'ici 2020 et de 60 à 70 % (par rapport aux niveaux de 2006) d'ici 2050. C'est la première fois qu'un gouvernement fédéral expose de tels objectifs de réduction de GES à long terme pour le Canada.

Ainsi, bien que l'on nous demande de donner des conseils sur les objectifs du Canada contenus dans la lettre de référence originale, et dont le présent rapport émane, entre-temps, soit depuis que nous procédons aux travaux, le Canada a accepté de s'engager à atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES à moyen et à long terme.

Hypothèse no 3 : le Canada est dans une situation nationale particulière

Dans la plupart des pays, il est possible d'attirer l'attention sur une situation nationale particulière qui influe sur les orientations politiques en matière de changements climatiques. Il ne fait pas de doute que le Canada a de bonnes raisons de prétendre que sa situation nationale motive ses choix en ce qui concerne son propre cadre stratégique. La TRNEE accepte cette situation nationale particulière en tant que partie intégrante de ses propres conclusions et recommandations. Cette situation influe sur le choix de la voie d'accès la plus efficace, réaliste et rationnelle visant à réaliser de fortes réductions d'émissions de GES tout en assurant une croissance et une prospérité économiques continues.

Parmi les éléments les plus importants de cette situation, on retrouve le fait que :

• le Canada, pays nordique bordé d'un long littoral et doté d'une masse terrestre de la taille d'un continent, fera partie des pays les plus touchés de la planète;
  
  
• la population du Canada continuera de croître pendant la période qui fait l'objet d'un examen dans notre analyse, une réalité qui ne s'applique pas à tous les pays industrialisés en Occident;
  
  
• le Canada demeurera vraisemblablement un exportateur net d'énergie pendant la période qui a fait l'objet d'un examen dans notre analyse.

Les deux derniers éléments supposent que le taux d'émissions du Canada affichera une croissance continue, et ce, à des niveaux probablement plus élevés que ceux des autres pays industrialisés, de sorte que l'effort de réduction se fera à partir d'un seuil plus élevé. Il ne faudrait toutefois pas perdre de vue la chance du Canada quant à la particularité de sa situation nationale, à savoir que nous constituons l'un des pays les plus riches du monde et que, par conséquent, nous sommes mieux placés que quiconque pour supporter les coûts et les risques liés aux politiques de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques.

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